Dans les coulisses de l’aérodrome de La Baule : un dossier sous tension

L’année 2022 marque une accélération du projet avec la création d’une seconde structure, « SASU Jet Roof », présidée par « SAS Ocean Aviation », destinée à porter la construction d’un hangar de grande envergure (environ 1 250 m²) sur le site de l’aérodrome. Une convention d’occupation temporaire du domaine public est alors évoquée entre le SIVU et cette société : elle prévoit une autorisation d’exploitation sur 20 ans, en contrepartie d’une redevance annuelle fixée à 3 750 € HT. Un montant particulièrement faible au regard de la surface concernée et de la nature de l’activité envisagée. Mais surtout, ce document s’avère juridiquement inexploitable : il n’est ni signé, ni daté, ni même paraphé par les parties, et ne mentionne aucune date de prise d’effet. Dans ces conditions, l’occupation du domaine public et le lancement des travaux posent question. D’autant plus qu’à cette période, la gouvernance du SIVU a évolué, avec Franck Louvrier lui-même à sa présidence, cumulant ainsi les responsabilités au moment où le projet prend forme.

Parallèlement, les éléments recueillis indiquent qu’aucune redevance n’aurait jamais été versée, ni au SIVU, ni à la Ville de La Baule après la reprise en gestion directe de l’aérodrome par la commune, consécutive au retrait des villes du Pouliguen et de Pornichet en 2022. Selon certaines déclarations, le directeur de l’aérodrome de l’époque, Pascal Pauly, aurait même indiqué à Franck Chatelier qu’aucun paiement n’était nécessaire, une affirmation qui, si elle était avérée, interrogerait directement sur les pratiques internes de gestion du domaine public. Dans le même temps, la société « SASU Jet Roof » s’enlise financièrement : placée en redressement judiciaire, elle se retrouve dans l’incapacité de poursuivre le chantier,laissant derrière elle des dettes significatives, notamment envers l’entreprise Charier TP, et un hangar inachevé sur le site.

À ces fragilités administratives et financières s’ajoute une interrogation concernant le permis de construire. Un document aurait bien été délivré le 24 mars 2022 à « SAS Ocean Aviation », avant d’être transféré le 21 octobre 2022 à « SASU Jet Roof » par l’adjointe à l’urbanisme Danielle Rival. Les éléments disponibles font apparaître plusieurs incohérences, notamment sur la superficie du projet (1 250 m² dans certains documents, 1 300 m² dans d’autres), ainsi que sur les conditions de son transfert. Dans un contexte où la convention d’occupation du domaine public n’a pas été formalisée de manière pleinement stabilisée, certaines zones de cohérence administrative autour de la mise en œuvre du projet demeurent questionnées.

Enfin, le montage global du projet s’inscrit dans une logique d’optimisation fiscale assumée. La société « SAS Ocean Aviation » exploite deux jets privés immatriculés sur l’île de Man (M-MEVA et M-YAVA), territoire reconnu pour ses avantages fiscaux, notamment en matière de TVA. Ce choix, courant dans l’aviation d’affaires, n’en reste pas moins un élément supplémentaire dans un dossier où se mêlent intérêts privés, gestion du domaine public et décisions administratives sensibles.