À partir de 2027, les propriétaires de certains logements vacants à La Baule seront concernés par une nouvelle fiscalité .. la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Créée par la loi de finances pour 2026, elle remplace la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La Baule-Escoublac figure dans la liste des communes concernées par le nouveau dispositif.
La réforme a été adoptée au niveau national le 19 février 2026. À La Baule, le conseil municipal a ensuite décidé, le 17 juin 2026, d’instaurer la TVLH à compter du 1er janvier 2027. Le décret national précisant les communes concernées a été publié au Journal officiel le 29 août 2026.
La taxe vise les logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve des conditions et exemptions prévues par la loi. Un logement dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire peut notamment être exclu du dispositif.
Combien cela pourrait coûter ?
La TVLH n’est pas calculée directement sur le loyer réellement demandé mais sur la valeur locative cadastrale du logement. Pour donner un ordre de grandeur, prenons néanmoins l’exemple d’un appartement baulois pouvant être loué 1 200 € par mois, soit 14 400 € par an.
À titre de simulation uniquement, si ces 14 400 € constituaient la base taxable, le taux légal de 17 % la première année représenterait 2 448 € par an, soit environ 204 € par mois. À partir de la deuxième année, avec un taux de 34 %, le montant atteindrait 4 896 € par an, soit 408 € par mois.
La loi permet également aux communes concernées de majorer ces taux jusqu’à 30 % la première année et 60 % à partir de la deuxième. Dans cette même simulation, cela représenterait respectivement 4 320 € puis 8 640 € par an, soit jusqu’à 720 € par mois.
Ces montants sont uniquement indicatifs, puisque la base réelle sera la valeur locative cadastrale et non le loyer de 1 200 € retenu pour cette simulation.
Quel taux à La Baule ?
C’est désormais l’un des principaux points à surveiller. Le dispositif prévoit un taux légal de 17 % puis 34 %, mais autorise une commune comme La Baule à aller jusqu’à 30 % puis 60 %, si elle adopte une délibération en ce sens.
Autre élément à distinguer … le nombre de logements recensés comme vacants n’est pas nécessairement égal au nombre de logements effectivement soumis à la TVLH. Les critères fiscaux sont plus précis.
La chronologie est donc simple : 19 février 2026, création de la TVLH ; 17 juin 2026, décision de La Baule d’instaurer le dispositif ; 29 août 2026, publication du décret fixant les communes concernées ; 1er janvier 2027, entrée en application.
Pour les propriétaires baulois, la question sera donc désormais de connaître le nombre réel de logements concernés et le taux qui sera finalement appliqué à La Baule.