Voitures incendiées, vitrines brisées, logements vandalisés… Après les mobilisations contre la vie chère du samedi 17 octobre, de nombreux particuliers et commerçants doivent faire face aux conséquences des dégradations. Mais quelles sont les conditions d’indemnisation et quelles démarches effectuer auprès de son assureur ?
Selon le ministère de l’Intérieur, 550 000 personnes ont manifesté en France, dont 110 000 à Paris. En marge des cortèges, plusieurs villes ont été le théâtre de violences et de dégradations importantes … véhicules incendiés, vitrines brisées, commerces pillés et bâtiments publics pris pour cible. La Fédération du commerce et de la distribution recense près de 1 500 commerces touchés.
Au lendemain de ces événements, les particuliers dont le logement ou le véhicule a été endommagé s’interrogent sur leur indemnisation. La prise en charge dépend avant tout des garanties souscrites, avec des délais de déclaration qu’il est essentiel de respecter.
Logement dégradé : des démarches à engager rapidement
En matière d’assurance habitation, les dommages liés aux émeutes et aux mouvements populaires sont, en principe, exclus, sauf disposition contraire du contrat. Dans la pratique, de nombreux contrats multirisques habitation prévoient néanmoins une couverture pour certains sinistres, notamment les incendies, le vandalisme, les vols avec effraction et les bris de glace. L’indemnisation reste soumise aux conditions du contrat, notamment aux franchises et à la vétusté.
Pour les dégradations touchant les parties communes d’un immeuble, comme le hall d’entrée, les portes ou les boîtes aux lettres, c’est généralement l’assurance de la copropriété qui intervient.
Les assurés disposent d’au moins cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre à leur assureur. En cas de vol, ce délai est ramené à deux jours ouvrés. Il est recommandé de déposer plainte, de photographier les dégâts avant toute remise en état et de conserver les biens endommagés jusqu’à un éventuel passage de l’expert.
Voitures incendiées : une indemnisation qui dépend du contrat
Pour les automobilistes, le niveau de protection varie selon la formule d’assurance choisie. Une assurance au tiers couvre essentiellement les dommages causés à des tiers. En cas d’incendie ou de vandalisme, le propriétaire n’est donc généralement pas indemnisé pour les dégâts subis par son propre véhicule, sauf garantie spécifique ou responsabilité d’un auteur identifié dans les conditions prévues par la loi.
À l’inverse, les contrats tous risques couvrent généralement ce type de dommages, tandis que les formules intermédiaires, souvent appelées « tiers plus », peuvent inclure une garantie incendie.
Même lorsqu’une indemnisation est prévue, une franchise peut rester à la charge de l’assuré. Le montant versé dépend notamment de la valeur retenue pour le véhicule au moment du sinistre, qui ne permet pas toujours d’en acheter un équivalent.
La situation rappelle les violences survenues fin mai 2025, après la victoire du PSG en Ligue des champions, lorsque plus de 250 véhicules avaient été incendiés.
Pour les automobilistes assurés uniquement au tiers dont le véhicule a été détruit lors d’un incendie volontaire, un recours peut, sous certaines conditions, être envisagé auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). L’indemnisation est soumise à des critères précis, notamment de ressources, et à des conditions relatives au véhicule et à son assurance. Le montant est plafonné à moins de 5 000 euros selon les règles applicables.
Une contribution « émeutes » qui suscite des interrogations
Ces dégradations interviennent alors que le projet de budget 2027 prévoit une nouvelle contribution dite « émeutes », fixée à 0,8 % sur les contrats d’assurance dommages. Une perspective qui intervient dans un contexte de pression sur le pouvoir d’achat, alors que certains ménages réduisent déjà leurs garanties pour limiter leurs dépenses.
Selon les différentes études, 33 % des assurés automobiles auraient déjà réduit leurs garanties pour réaliser des économies, tandis que 13 % des Français auraient fait de même pour leur assurance habitation.
Face à ce type de sinistre, vérifier ses garanties et déclarer rapidement les dommages reste essentiel pour connaître ses droits et engager les démarches d’indemnisation. Il est également conseillé de conserver toutes les preuves des dégâts et les justificatifs des dépenses engagées.
